Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

… ensuite, la population, tant il est vrai que l’efficacité péréquatrice s’en trouverait renforcée.

La commission des finances a désigné un groupe de travail sur la péréquation. Je rejoins les préconisations de l’Association des maires de France en faveur d’objectifs qui pourraient se résumer de la façon suivante : gommer les effets de seuil ; définir un périmètre de ressources aussi large que possible ; …

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