Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

… enfin, intégrer la notion de revenu par habitant, suggestion formulée par Jacques Mézard.

Si poussée et méritoire que puisse être la réflexion du groupe de travail désigné par la commission des finances, je crains malheureusement que l’objectif de péréquation qui résulte du pacte républicain, impliquant la solidarité des territoires, ne puisse être atteint s’il n’y a pas une ressource fiscale additionnelle.

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