Intervention de Thierry Foucaud

Cela va donc à l’encontre de ce que vous indiquiez tout à l’heure !

Monsieur le ministre, il faut que nous donnions aux collectivités territoriales les moyens de leur action pour qu’elles répondent aux défis sans cesse révélés et mis en évidence par la vie quotidienne. Cette nécessité a été mise en lumière à l’occasion des élections cantonales, aussi bien par le vote de gauche que par l’abstention, car des populations entières n’en peuvent plus mais !

Alors que de jeunes habitants de mon département, des familles entières, sont victimes de discriminations, d’exclusions, nous devrions, parce que cela fait bien dans le décor, tenter de répondre à leur appel avec les moyens du bord, au motif qu’il n’y aurait pas lieu de le faire en sollicitant un peu plus les entreprises à partager la charge publique ?

Notre proposition de loi reviendrait sur la réforme de la taxe professionnelle et créerait une insécurité juridique, nous dit-on. Je serais tenté de répondre : la belle affaire !

J’ai examiné la situation des communes et des collectivités de mon département. Monsieur le ministre, voici quelques éléments pour résumer tous les bienfaits de la réforme de la taxe professionnelle !

Il est acquis que les entreprises de la Seine-Maritime ont tiré parti de la réforme.

La région, pour près de 90 millions d’euros, sollicite en effet la dotation de compensation nouvelle formule et le fonds national de garantie individuelle des ressources afin de pouvoir disposer des mêmes ressources fiscales qu’auparavant !