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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Rejet d'une proposition de loi
Thierry Foucaud :Le département en est pour 31 millions d’euros de compensation et 34 millions d’euros de fonds de garantie !
Les quatre plus importants établissements publics de coopération intercommunale, dont l’agglomération de Rouen et celle du Havre, vont récupérer pour près de 70 millions d’euros de compensation et près de 120 millions d’euros au titre du Fonds de garantie !
Quand on fait les comptes, ce sont donc près de 250 millions d’euros qui auront été rendus aux entreprises de la Seine-Maritime... Et pour quel résultat ?
Soit dit en passant, monsieur Charles Guené, dans le département en 2010 l’évolution du chômage ne semble pas valoriser le choix qui a été fait de supprimer la taxe professionnelle.
