Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous comprenons parfaitement la motivation du groupe CRC-SPG pour défendre sa proposition de loi.

Ce texte vise non seulement à faire contribuer les entreprises, au travers de leurs actifs financiers, au financement de l’action publique locale, donc au service public local qui, on le sait, profite à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire nos concitoyens les plus pauvres, mais également à renforcer la péréquation fiscale.

Lors de l’examen de la loi de finances, monsieur le ministre, nous avons relevé que la suppression de la taxe professionnelle pourrait coûter au budget de l’État entre 7 milliards et 8 milliards d’euros, ...