Intervention de Nicole Bricq

Je voudrais vous faire remarquer aussi qu’en plafonnant à 5 % les prélèvements non seulement la péréquation est limitée en montant, mais le dispositif est privé de progressivité. Les autres fonds sont renvoyés pour les communes et les intercommunalités à 2012 et, pour les régions, à 2013.

Je vais rappeler les idées que défend le groupe socialiste. Nous avons en effet quelques principes en la matière.

Fixer un objectif de réduction des écarts de richesse et mesurer ces écarts régulièrement.

Augmenter la part péréquatrice de la dotation globale de fonctionnement, car le rôle de l’État est bien d’assurer la solidarité. C’est pourquoi nous sommes attachés au principe d’un fonds national.

Prendre en compte le critère du « revenu par habitant ».