Intervention de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq. Lors de l’examen par le Sénat du dernier projet de loi de finances rectificative, le rapporteur général comme le ministre présent ont accepté un amendement visant à créer une niche fiscale prétendument « peu importante », bien qu’elle représente tout de même 15 millions d’euros par an. Elle est réservée aux sociétés d’extraction et d’exploitation de gaz et d’huiles de schiste, dont on parle beaucoup par ailleurs.