Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous nous interrogeons également sur l’efficacité du dispositif péréquateur proposé.

En la matière, il importe de tout remettre à plat : quelle péréquation est-elle possible si l’on prend en compte la fiscalité et les dotations ? C’est cet ensemble qu’il faut considérer, sans se contenter d’apporter à la marge un certain nombre de modifications.

Voilà pourquoi, tout en saluant l’initiative de nos collègues, laquelle a permis de susciter un débat animé sur une question pourtant examinée un mercredi après-midi, nous nous abstiendrons, mais de façon positive, comme notre collègue Jean-Pierre Chevènement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion