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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Rejet d'une proposition de loi
Mais permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, pour la clarté du débat, de vous redonner quelques chiffres : les recettes issues des DMTO étaient de 7, 3 milliards d’euros en 2008, de 5, 2 milliards d’euros en 2009, et de 7 milliards d’euros en 2010, soit, pour cette dernière année, 0, 3 milliard d’euros de moins par rapport à 2008. Certes, je concède qu’il subsiste encore un écart, mais celui-ci est bien faible si l’on se réfère au chiffre pour 2009, soit 5, 2 milliards d’euros.
Par ailleurs, Mme Bricq a déclaré que les progressions ne sont pas identiques dans l’ensemble des départements. C’est tout à fait juste. Le département qui a le moins progressé, c’est la Haute-Marne : 9, 6 % en une année. Mais, grâce au système de péréquation que nous avons mis en place pour permettre notamment d’accompagner les départements qui ont connu les plus faibles taux de progression, c’est en réalité de 30 % qu’a progressé le département de la Haute-Marne, et non de 9, 6 %.
Je prends un autre exemple, au hasard, celui des Hauts-de-Seine §Ce département a progressé de plus de 50 % en 2010. Par conséquent, il a dû contribuer au fonds de péréquation. À l’issue de cette opération, le taux de progression des recettes issues des DMTO est de 38 %.
Aussi, grâce au fonds de péréquation que nous avons créé, nous avons pu porter, dans chaque département, à 20 %, voire à 30 %, le taux de progression des recettes issues des DMTO, cependant que, dans les quatre ou cinq départements où, initialement, celui-ci était supérieur à 50 %, le taux était ramené à 37 % ou 38 %, ce qui est encore acceptable.
Les recettes globales tirées des DMTO représentent 7 milliards d’euros. Certes, elles sont inférieures à celles qu’escomptent tirer de leur mesure les auteurs de cette proposition de loi, mais elles ne sont pas pour autant anecdotiques.
Madame Bricq, vous avez par ailleurs expliqué que, en 2010, concernant la taxe professionnelle, le chiffre était en réalité de 7, 3 milliards d’euros et non de 4, 7 milliards d’euros.
