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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Rejet d'une proposition de loi
Philippe Richert, ministre :
Le plus souvent, le produit de la taxe professionnelle commençait à stagner. Dans certains cas, nombreux, il diminuait même. De fait, à force de taxer les entreprises, certaines sont parties tandis que d’autres ont été confrontées à des situations difficiles.
La CVAE sera plus dynamique que la taxe professionnelle.
