Intervention de Marie-France Beaufils

Je voudrais formuler quelques remarques sur notre proposition de créer une taxation sur les actifs financiers.

Monsieur le ministre, contrairement à ce que certains pourraient supposer, je le dis clairement, nous ne proposons pas de créer une taxation indifférenciée sur les entreprises ; nous ne voulons taxer que les actifs financiers, dont nous pensons qu’ils sont des facteurs de spéculation et qu’ils ne contribuent, précisément, ni au développement économique, que nous ne voulons aucunement mettre en cause, ni à l’emploi.

Nous considérons qu’un certain nombre d’entreprises préfèrent utiliser la richesse produite pour spéculer et non pour promouvoir le dynamisme économique. Je le répète : il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe générale sur les entreprises. Voilà le fond de notre proposition.

Par ailleurs, je ne partage pas votre vision d’une CVAE dynamique. Un certain nombre d’économistes sont d’ailleurs très dubitatifs quant à son rendement au profit des collectivités territoriales. Par conséquent, à défaut de recettes nouvelles, je crains fort qu’il ne soit bien difficile de faire de la péréquation. De plus, vous le savez comme moi, autant il est possible de connaître assez précisément ce que rapportera la CVAE la première année, autant l’optimisation fiscale reprendra de plus belle par la suite.

Monsieur le ministre, vous avez, dans votre propos liminaire, faussement interprété l’exposé des motifs de cette proposition de loi. Nous disons que « cette péréquation est aujourd’hui largement inachevée ».