Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Article 1er

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Nous ne disons pas que vous n’en avez pas fait !

Vos propos, tels qu’ils étaient formulés, pouvaient donner l’impression que nous avions affirmé que vous n’aviez jamais fait de péréquation.

Nous avons d’ailleurs ajouté « que la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée s’apparent[e] de fait à une sorte de “cote mal taillée” destinée à compenser la disparition de la taxe professionnelle et le dynamisme des recettes qui découlait de son assiette ».

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