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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Article 1er
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l'article 1er.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
