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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Article 5
Bernard Frimat, président :Les cinq articles de la proposition de loi ayant été successivement repoussés, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble.
La proposition de loi est rejetée.
