Intervention de Nicole Bricq

… qu’en 2013, alors que ceux de la région, des départements et de la Ville de Paris – par exemple, l’extension de la ligne 14 du métro – sont, eux, bien réels ; ils sont sur la table et nous autorisent à honorer le protocole du 26 janvier.

Il serait donc paradoxal de ne pas autoriser le partage de la maîtrise d’ouvrage entre le STIF et la SGP. Je rappelle que le conseil de surveillance de la SGP, qui doit se réunir avant l’été, déterminera le tracé définitif du réseau de transport et le nombre de gares, ce qui n’est pas sans conséquence sur les coûts et leur prise en charge.

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué hier, en réponse à une question crible thématique de ma collègue Catherine Tasca, que vous aviez conforté l’accord concernant la ligne 14, et vous avez ajouté qu’une décision réglementaire viendrait modifier le code des transports. Nous considérons que c’est de bon augure et nous vous remercions d’être allé encore plus loin que la semaine passée devant la commission spéciale.

En conclusion, nous nous contenterons, à ce stade, du volet territorial pour autant, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que nous tombions définitivement d’accord sur la rédaction commune adoptée ce matin lors de la réunion de la commission de l’économie, dont je ne suis d'ailleurs pas membre. Il est possible et il est nécessaire que nous trouvions la bonne rédaction, ici et maintenant !