Intervention de Yves Pozzo di Borgo

En outre, comme nous l’avons souligné en commission, elle permet de renforcer la sécurité juridique des opérations d’aménagement menées par les élus, et donc de prévenir les risques de contentieux.

Pour s’assurer que les projets des élus franciliens seraient aussi compatibles avec la mise en œuvre du Grand Paris, il était nécessaire de subordonner l’opposabilité des dispositions du projet de SDRIF de 2008 à la condition de leur compatibilité avec la loi relative au Grand Paris.

Cette proposition de loi est donc pragmatique – c’est positif –, et j’espère qu’elle permettra effectivement de « libérer les projets des collectivités territoriales et de l’État compatibles avec le projet de SDRIF [...] jusqu’à l’approbation de la révision du SDRIF ».

Je salue encore la qualité du dialogue entre l’État et la région sur ce sujet – bravo, monsieur le ministre ! –, ainsi que la qualité de la proposition de notre collègue Nicole Bricq.

Néanmoins, je partage l’avis, commun au Gouvernement et à la commission, selon lequel il est préférable que, dans cette période transitoire, les élus « puissent », et non « doivent », appliquer les dispositions du projet de SDRIF, dans le cadre de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme.

Sous cette réserve, le groupe de l’Union centriste apportera son soutien à la proposition de loi.