Ce dernier objectif est essentiel, car une grande région capitale doit avoir des ports, et nos ports sont naturellement Rouen et Le Havre.
La révision du SDRIF prévue au paragraphe III est donc particulièrement opportune.
Le texte soulève toutefois deux difficultés ; j’ai donc déposé deux amendements.
Premièrement, l’obligation qui serait faite aux collectivités territoriales de réviser la totalité de leurs documents d’urbanisme pour qu’ils soient compatibles avec le SDRIF de 2008 reviendrait à légaliser ce document. Or le Conseil d’État, dans son avis, a écarté cette possibilité et, si nous passions outre, cela ne serait pas sans conséquences d’ordre constitutionnel…
De surcroît, les acteurs courraient le risque d’une multiplication des contentieux du fait de la difficulté pour apprécier la double compatibilité prévue par le paragraphe I, à la fois avec le nouveau SDRIF et avec la loi relative au Grand Paris.
Permettez-moi de citer un exemple concret, que je connais bien. La commune de Boulogne-Billancourt a engagé la modification de son plan local d’urbanisme pour rectifier un alignement place Marcel-Sembat et relever la hauteur d’un immeuble qui sera installé sur cette modification. Faut-il que la commune s’astreigne à rendre compatible cette modification de son PLU à la fois avec le nouveau SDRIF et avec la loi du 3 juin 2010 ? Cela me paraît tout à fait exclu. Il ne peut donc s’agir que d’une faculté, et non d’une obligation.
C'est la raison pour laquelle le premier amendement que j’ai déposé remplace l’obligation prévue au premier paragraphe par une possibilité, afin de permettre la réalisation des projets bloqués.
L’initiative des collectivités de base doit primer pour l’ensemble des révisions. Il s’agit de débloquer des projets. Le cas des routes, évoqué précédemment, me paraît excellent ; il permettra de lancer la construction de nouveaux quartiers, notamment.
J’ai constaté que la commission avait trouvé, ce matin, les voies d’un accord permettant d’éviter le fameux conflit entre « peuvent » et « doivent ». L’examen des amendements nous permettra d’apprécier la validité juridique de ce compromis.
Deuxièmement, je souhaite préciser – c’est l’objet du second amendement - que le préfet de région appréciera la compatibilité des révisions des documents d’urbanisme et avec le SDRIF de 2008 et avec la loi relative au Grand Paris. Cela permet de supprimer la possibilité d’invoquer ultérieurement, par voie d’exception, à l’occasion de la délivrance d’un permis de construire, l’illégalité d’un document d’urbanisme au motif qu’il serait incompatible avec le SDRIF de 1994, le SDRIF de 2008 ou la loi relative au Grand Paris.
Nous le savons bien, toute opération d’urbanisme d’une certaine importance fait l’objet de recours ; il nous faut presque les considérer comme normaux. Par conséquent, il faut sécuriser le dispositif en raccourcissant les délais.
Il importe également d’associer au préfet le président du conseil régional, comme le prévoit le sous-amendement déposé par Mme Bricq ce matin, pour apprécier si l’opération envisagée par une collectivité a la double compatibilité, avec les dispositions du SDRIF et avec la loi de 2010.
Ces propositions apportent donc une sécurisation juridique indispensable à la bonne application du dispositif.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup reste à faire concernant notamment le financement, le partage de la maîtrise d’ouvrage ou encore la desserte du plateau de Saclay, que mon ami Laurent Béteille évoquera probablement dans son intervention. Toutefois, je me réjouis que, grâce au talent du ministre de la ville et à la compréhension du président du conseil régional, nous soyons arrivés à un accord qui permet d’envisager ce grand ouvrage qu’est la remise à jour de Paris capitale à l’horizon 2025, pour une ville compétitive capable à la fois d’attirer des investissements extérieurs, de créer des emplois et de développer la recherche, comme c’est le cas aujourd’hui grâce au grand emprunt.
Voilà pourquoi le groupe UMP votera cette proposition de loi opportune, sous réserve des quelques modifications que j’ai présentées.