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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Adoption d'une proposition de loi
Bariza Khiari :La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est la traduction juridique de ce protocole, qu’elle vise à protéger légalement.
