Intervention de Bariza Khiari

Il s’agit notamment de réhabiliter le SDRIF, que nous ne cessions de défendre, et d’y intégrer le Grand Paris.

Cette proposition de loi permet l’articulation entre le projet du Grand Paris et le schéma directeur de la région d’Île-de-France voté en 2008, dont la mise en œuvre est pour l’heure bloquée par l’avis du Conseil d’État. Elle permet également au SDRIF de devenir un document de référence par rapport au PLU des différentes communes et de se substituer progressivement aux anciens schémas d’aménagement. Tel est le sens des trois parties de l’article unique de la proposition de loi, dans le strict respect du protocole du 26 janvier.

Le schéma d’aménagement de l’Île-de-France date de plus de vingt ans. Cet état de fait ne peut raisonnablement plus durer. Préparer la croissance d’une métropole avec des plans aussi anciens n’a pas de sens et nuit à son bon équilibre.

À titre d’exemple, aujourd'hui, du fait de l’obsolescence du schéma de 1994, le développement de tout l’est de Roissy et la mise en œuvre des projets de zones d’activités portés par les collectivités de Tremblay-en-France, de Mitry-Mory ou de Compans risquent d’être remis en cause. Alors que le projet de loi relatif au Grand Paris semblait faire de Roissy un pôle de croissance et d’avenir de la région capitale, les schémas d’urbanisme actuels freinent sa croissance et entravent son développement, si bien que l’action du Gouvernement est entravée par son refus parallèle de valider le SDRIF !

Nous avons combattu l’an dernier la relégation du SDRIF, car nous estimions qu’il était nécessaire au développement de la métropole parisienne, caractérisée par l’émergence de fortes disparités territoriales et l’accroissement des inégalités interurbaines.

En permettant la mise en œuvre du SDRIF, l’État organise enfin un réel développement de la région capitale. À cet égard, nous étions plutôt favorables à ce que le SDRIF soit un document réellement opposable, et non une simple possibilité pour les communes. En effet, que deviendront les éventuels projets communs si le SDRIF de 2008 prime dans une commune, mais que sa voisine préfère le schéma de 1994 ? Quel juge sera en mesure d’apprécier le bien-fondé du choix de telle commune par rapport au choix de telle autre ?

On risque bien d’assister à une multiplication des contentieux et des contestations. À l’inverse, la primauté d’un schéma assure une cohérence régionale et permet une continuité de l’action.

Néanmoins, nous nous rangerons derrière la solution de compromis de la commission, dont je tiens à saluer la qualité d’écoute et la volonté d’aboutir. Je tiens également à saluer le sens du dialogue dont a fait preuve notre collègue Nicole Bricq.

Il nous semble essentiel de faire avancer les projets au plus vite. Un an aura été nécessaire pour que les esprits s’apaisent et qu’une réelle concertation aboutisse à un projet de transport et de développement territorial cohérent. Beaucoup reste à faire, car l’article unique de la proposition de loi ne porte que sur le volet territorial du projet.

Nous souhaitons réellement que ce texte fasse l’objet d’un consensus...