Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.

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