Intervention de Maurice Leroy

Au préalable, permettez-moi, monsieur le président, de remercier l’ensemble des orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale.

Cet amendement tend à préciser que les documents d’urbanisme pourront déroger à l’obligation de compatibilité avec le SDRIF s’ils sont compatibles avec les dispositions du projet de SDRIF de 2008 non contraires à la loi relative au Grand Paris. C’est bien une faculté qui est mise en place et non une obligation.

Le Conseil d’État, dans son avis du 28 octobre 2010, a en effet souligné l’impossibilité de toute validation législative globale du SDRIF. Ainsi, tout ce qui irait dans le sens de l’automaticité irait également dans le sens de la fragilité juridique. Je tiens à vous rendre attentifs à ce point, mesdames, messieurs les sénateurs.

J’ai bien sûr pris connaissance de l’amendement n° 12 de M. le rapporteur. Il s’agit d’un compromis qui permet d’éviter précisément le risque d’automaticité de l’application du SDRIF de 2008 à chaque modification ou révision du document d’urbanisme.

Votre amendement, monsieur le rapporteur, et je vous en félicite, permettra d’éviter une insécurité juridique. Tel est l’objectif que je cherchais à atteindre avec l’amendement n° 5, tout comme sans doute M. Fourcade avec l’amendement n° 7. Le travail que vous avez réalisé ces jours derniers est remarquable et je tiens à vous en remercier, ainsi que les collaborateurs de la commission.

L’amendement n° 12 faisant l’objet d’un consensus, j’indique dès à présent, afin de gagner du temps, que j’y suis très favorable.

En conséquence, je retire l’amendement n° 5.