Intervention de Jean-Pierre Fourcade

L’amendement que M. le rapporteur présentera dans quelques instants me paraît essentiel ; il s’agit de prévoir un délai pour l’approbation du nouveau schéma directeur.

En effet, nous nous apprêtons à décider d’une dérogation. Et même si nous ne pouvons évidemment pas demeurer dans un système dérogatoire pendant vingt ans, je pense qu’il est de l’intérêt de la région et des collectivités locales de pouvoir libérer des projets actuellement bloqués par le SDRIF de 1994.

C’est pourquoi la rédaction de M. le rapporteur, qui propose de partir du texte de 1994, me semble pertinente. Les documents devront être compatibles à la fois avec le nouveau SDRIF et avec la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Cela étant, bien évidemment, la dérogation doit avoir un terme.

Je tenais à préciser ce point afin de clarifier l’orientation que nous avons adoptée avec l’ensemble de nos collègues socialistes.