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Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article unique
Maurice Leroy, ministre :
Plus sérieusement, cet amendement vise à réaffirmer le caractère dérogatoire et temporaire du dispositif.
L’objectif politique partagé est bien d’avoir un SDRIF révisé, de droit commun, prenant en compte les objectifs de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le plus rapidement possible et, je le confirme, avant les échéances de 2014.
Je vous rassure, monsieur le rapporteur : le Gouvernement prendra le décret avant l’été.
L’objectif technique est donc de circonscrire au maximum les risques d’insécurité juridique à certaines dispositions, et sur une période de temps donnée.
Le Gouvernement émet un avis très favorable sur l’amendement de M. le rapporteur.
