Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article unique, amendement 2

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer les mots :

et du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris mentionné au II de l'article 2 de cette même loi

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion