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Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article unique
Maurice Leroy, ministre :
Cet amendement vise à éviter de mettre en avant l’objectif de construction annuelle de 70 000 nouveaux logements avant que les objectifs de territorialisation ne soient fixés, et ce afin de ne pas fournir un moyen supplémentaire aux recours juridictionnels.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement, dont l’objet est de ne pas accroître l’insécurité des révisions dérogatoires.
