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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article unique, amendement 10
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° 4, alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
à la seconde phrase du
par le mot :
au
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
