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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article unique, amendement 9
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
au septième alinéa
par les mots :
aux sixième et septième alinéas
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
