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Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article unique, amendement 4
Maurice Leroy, ministre :
L’amendement n° 4 tend à instaurer une procédure dérogatoire et simplifiée pour cette révision du SDRIF, conformément au souhait tant de la région que des services de l’État.
À cette fin, la proposition de loi supprime la phase formelle de consultation des conseils généraux, du conseil économique, social et environnemental régional et des chambres consulaires, leurs avis ayant déjà été recueillis lors de l’élaboration du SDRIF de 2008. Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, cela va dans le sens des propos qu’avait tenus Mme Voynet lors de l’audition organisée le 22 mars dernier par la commission de l’économie et la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris.
