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Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article unique, amendements 10 9 4
Maurice Leroy, ministre :
L’avis des collectivités territoriales concernées est néanmoins requis dans le délai de deux mois. La procédure ainsi adaptée s’inscrit bien dans la continuité de la précédente procédure de révision.
J’émets donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 10, ainsi que sur l’amendement n° 9, et un avis très favorable sur l’amendement n° 4.
