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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article additionnel après l'article unique, amendement 6
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 6, présenté par M. Paul, est ainsi libellé :
Après l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article L. 642-8 du code du patrimoine, les mots : « en cours de révision » sont remplacés par les mots : « en cours d’élaboration ou de révision ».
La parole est à M. Philippe Paul.
