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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 mars 2011 à 22h45
Urbanisme commercial — Discussion d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’urbanisme commercial (proposition n° 558 [2009-2010], texte de la commission n° 181, rapport n° 180).
