Intervention de Benoist Apparu

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis plus de trente ans, nombreux sont les législateurs et les ministres à avoir tenté de résoudre l’éternel problème de l’urbanisme commercial. Les lois se sont succédé sans pour autant trouver le bon équilibre entre les grandes surfaces et les petits commerces, entre le centre-ville et la périphérie. Le résultat de ces décennies de législation doit tous nous inciter à la modestie.

Le sujet est complexe compte tenu, comme toujours dans le domaine de l’urbanisme, de la diversité des situations locales. Nous ne devons pas juger la situation du territoire national à l’aune de la réalité des territoires que nous connaissons et de notre expérience d’élus. Tous les maires, quelles que soient les villes dont ils sont les représentants, peuvent dresser le même constat de la multiplication des supermarchés en périphérie et des difficultés d’installation ou de maintien en centre-ville du commerce de proximité. Nous avons tous vu s’implanter des « boîtes à sardines », qui défigurent nos entrées de villes, et fermer des petits commerces dans les centres.

De ce point de vue, nous ne pouvons pas dire que la loi de modernisation de l’économie ait permis une meilleure cohérence urbaine. L’objet de ce texte n’était d’ailleurs pas urbanistique ; il était avant tout économique et commercial. Cette loi a permis d’accroître la concurrence et, comme l’a récemment souligné l’association UFC-Que Choisir, de faire baisser les prix, ce qui était une finalité au regard de la question du pouvoir d’achat.