Intervention de Benoist Apparu

… mais c’est tout à l’honneur du Parlement, investi de nouvelles prérogatives par la réforme constitutionnelle que nous avons adoptée ensemble et qui renforce ses pouvoirs, que d’user de sa liberté.

Malgré un travail acharné donc, le Gouvernement et la commission ne sont pas parvenus à un accord, fait rare. Ce n’est pas un drame ! Nous tenterons de trouver des voies d’accord au cours de la discussion qui va s’engager. Quoi qu’il en soit, le vote de la Haute assemblée s’imposera, en tout état de cause, à tous.