Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 30 mars 2011 à 22h45
Urbanisme commercial — Modification de l'ordre du jour
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en application de l’article 29 bis du règlement, je vous propose de modifier l’ordre du jour de l’après-midi du jeudi 31 mars, afin d’y ajouter, compte tenu du nombre d’amendements déposés, la suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial.
