Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Candidature à une commission mixte paritaire

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 actuellement en cours d'examen.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.

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