Intervention de Christian Poncelet

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Goujon et Leroy, est ainsi libellé :

Modifier comme suit cet article :

A. - Après le sixième alinéa du I, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1 bis. Le crédit d'impôt s'applique également pour un montant de 750 € aux dépenses mentionnées au premier alinéa du 1 au titre d'un véhicule automobile terrestre à moteur, autres que ceux mentionnés au b du 1, qui émet moins de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru et dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route. »

B. - Après le onzième alinéa du I (3), insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le crédit d'impôt est porté, dans les mêmes conditions, à 1 000 € pour les acquisitions ou locations de véhicules répondant aux conditions énoncées au 1 bis. »

C. - Compléter le premier alinéa du II par une phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, les dispositions du 1° du I relatives aux véhicules automobiles terrestres à moteur qui émettent moins de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru s'appliquent aux dépenses d'acquisition et de location payées en 2009, ainsi qu'aux destructions de véhicules automobiles intervenues durant cette même année. »

D. - Le compléter par un paragraphe ainsi rédigé :

...La perte de recettes résultant pour l'État de l'extension du crédit d'impôt pour l'acquisition à l'état neuf ou la location avec option d'achat d'un véhicule automobile à moteur émettant moins de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 À du code général des impôts.

La parole est à M. Philippe Goujon.