Intervention de Philippe Goujon

Avec mon collègue Philippe Leroy, j'ai présenté hier un amendement n° 61, qui avait pour objet de classer les véhicules dans des catégories allant de A à G selon qu'ils étaient plus ou moins polluants.

Il s'agissait donc d'intégrer dans la catégorie A les véhicules qui émettent moins de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et de les faire bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 000 euros.

Monsieur le ministre, vous vous êtes déclaré favorable à cette mesure, sous réserve que l'entrée en vigueur du dispositif intervienne seulement en 2009, de façon à inciter les constructeurs de petits véhicules répondant à des normes écologiques à étoffer leur offre en construisant des moteurs toujours moins polluants. Vous avez également précisé qu'il conviendrait de diviser par trois les crédits d'impôt prévus.

Il est tenu compte, dans cet amendement n° 61 rectifié, de vos observations et de celles de la commission ; il y est ainsi prévu que, à partir du 1er janvier 2009, les acheteurs des véhicules émettant moins de 100 grammes de dioxyde de carbone pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 750 euros, et même de 1 000 euros en cas de reprise de leur précédent véhicule.

Ce dispositif est attendu par beaucoup, surtout dans les grandes métropoles et constitue un premier pas très incitatif pour les constructeurs.