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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 27
Philippe Marini, rapporteur général :La commission comprend le souci de l'auteur de l'amendement en faveur des petits propriétaires ruraux, qui sont souvent des retraités agricoles.
Toutefois, nous tenons à rappeler que la réforme de l'impôt sur le revenu nous a conduits l'année dernière à intégrer les effets de la suppression de l'abattement de 20 % et donc à fixer à 30 % le taux d'abattement des charges dont nous parle notre collègue. Cela a permis de rétablir la neutralité. Il nous semble difficile d'aller au-delà, compte tenu des demandes qu'exprimeraient beaucoup d'autres catégories de redevables de l'impôt sur le revenu.
C'est pourquoi la commission serait reconnaissante à Jean-François Humbert, après les explications du Gouvernement, d'envisager le retrait de cet amendement.
