Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 27
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. À mon grand regret, le Gouvernement émet un avis défavorable, monsieur le sénateur.
