Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 27 bis, amendement 75
Philippe Marini, rapporteur général :Sans être un spécialiste de ces questions, j'ai le sentiment que la combinaison de l'article 27 bis du collectif et de l'amendement n° 75 rectifié quater voté à l'instant, devrait vous donner largement satisfaction, mon cher collègue.
Aussi, vous pourriez retirer votre amendement, avec le sentiment du devoir accompli.
