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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 27 bis
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je suis très sensible à l'argumentation développée par M. Adnot, mais, en la matière, il y a un arbitrage à rendre.
J'ai eu l'occasion de recueillir l'écho des organisations agricoles qui préfèrent privilégier la notion d'étalement, plutôt que le report global à une date ultérieure.
Quant à moi, il me paraît plus responsable et plus cohérent d'introduire un dispositif d'étalement, plutôt que d'opter pour une démarche tendant à reporter le paiement à une échéance de x années.
La philosophie du dispositif que vous proposez me paraissant largement satisfaite, je souhaiterais vraiment que vous acceptiez de retirer votre amendement, monsieur Adnot.
