Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Gournac, votre amendement est extrêmement intéressant, d'abord parce qu'il s'inscrit tout à fait dans les réflexions que le Gouvernement, sous l'impulsion de Dominique de Villepin, a engagées depuis de nombreux mois sur l'emploi et principalement sur le retour à l'emploi.

Comme vous l'avez très justement rappelé, un certain nombre d'aspects matériels, que chacun connaît, constituent aujourd'hui un frein au retour à l'emploi. Il en est ainsi de la perte des avantages complétant l'allocation du RMI, qui fait que, dans certaines situations, celui qui retrouve un travail perd de l'argent.

Heureusement, de ce point vue, la remarquable réflexion engagée par MM. de Raincourt et Mercier a permis de beaucoup avancer.

Il y a ensuite la question de la vie familiale et des contraintes qui y sont liées, comme la nécessité d'employer une personne à domicile.

Je suis évidemment à cet égard très intéressé par votre amendement, monsieur Gournac, sur lequel j'émets un avis tout à fait favorable tout en émettant cependant une petite réserve. Je souhaiterais donc que vous acceptiez de rectifier votre texte.

Je suis très sensible au fait que vous ayez veillé à respecter pleinement les prescriptions de la loi organique et à rendre votre amendement parfaitement recevable du point de vue constitutionnel.

Cependant, pour donner son plein effet à la mesure que vous proposez, il faudrait qu'elle puisse permettre la restitution du crédit d'impôt quand le montant excède le montant de l'impôt dû. C'est pourquoi je vous propose de supprimer le paragraphe V : « Lorsque le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent n'est pas restitué mais ouvre droit à une réduction d'impôt au titre des cinq années suivantes. À l'issue de ce délai, la fraction de l'excédent qui n'a pas pu être imputée sur l'impôt est restituable. » On en reviendrait à la restitution instantanée, avec seulement le petit décalage habituel.