Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 27 septies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il s'agit en réalité d'un amendement de coordination avec la réforme de l'impôt sur le revenu intervenue l'année dernière, puisque l'on se borne ici à neutraliser l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème. Pour les chèques-vacances et les titres-restaurant, celle-ci implique en effet les dispositions que nous soumet notre collègue Philippe Dallier. Nous y sommes donc tout à fait favorables.

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