Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 27 septies
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je suis très favorable à cet amendement, qui vient compléter très utilement notre réforme fiscale et j'en lève le gage.
