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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel avant l'article 28
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n'est pas favorable à cet amendement. L'article 18 bis dispose que ce régime est prorogé d'un an. Je considère qu'un régime dérogatoire est d'autant plus incitatif qu'il est court. À l'inverse, plus on l'allonge, plus les décisions d'investissement peuvent être décalées. Il ne me semble pas utile de revenir sur ce sujet.
Il ne me semble pas davantage utile de revenir sur le fond, c'est-à-dire sur les conditions dans lesquelles les objectifs globaux d'équipements en éoliennes peuvent être tenus, au prix de quelles nuisances, de quelles difficultés. Ces difficultés sont réelles, il ne faut pas faire preuve de trop d'angélisme dans ce domaine.
