Intervention de Philippe Marini

Nous avions examiné un ou plusieurs amendements analogues lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 et nous nous étions trouvés alors devant une certaine contradiction.

D'un côté, bien sûr, l'application de la taxe sur les salaires aux établissements d'enseignement supérieur en général - il s'agissait principalement des établissements d'enseignement supérieur privés - paraissait un handicap pour le développement de l'enseignement supérieur ou, du moins, un facteur de coût douloureusement ressenti.

D'un autre côté, monsieur le ministre, en tant que gardiens de l'équilibre, en tant que gardiens du budget désireux de veiller à ce que le déficit ne s'approfondisse pas, nous avions également une vision globale de la taxe sur les salaires. Il s'agit d'un mauvais impôt, certes, mais il contribue à la couverture des charges collectives.

Au cours de ces derniers jours, j'ai eu le sentiment que l'appréciation de cette question avait pu évoluer. J'ai noté avec intérêt que les auteurs des amendements qui se sont exprimés, Mme Létard, M. Adnot et M. Gouteyron, ont mis l'accent sur la possibilité d'un régime fiscal qui ne s'appliquerait qu'au 1er septembre 2007.

En outre, corrélativement, j'ai observé que la portée de ces amendements était plus large : il s'agit des formations de mastère et au-delà, mais aussi de l'ensemble de l'enseignement supérieur.

Si donc, monsieur le ministre, ce qui paraissait impossible lors de l'examen du projet de loi de finances est devenu possible dans le cadre du collectif budgétaire, nous pourrons nous en réjouir ensemble.