Intervention de Marc Massion

Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Marc MassionMarc Massion :

J'avais lu avec beaucoup d'attention les propositions d'amendements qui nous ont été soumises et j'ai écouté attentivement les différents défenseurs de ces amendements. Or je n'ai pas entendu le mot « privé » qui figurait sur les épreuves que j'avais lues.

Ces amendements identiques ont dont été rectifiés et ce mot a été supprimé. Ne s'agit-il pas en quelque sorte d'une manipulation

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