Intervention de François Marc

Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de François MarcFrançois Marc :

J'ai bien compris l'argumentation faisant état de la nécessité de rendre plus compétitif le système d'enseignement supérieur français. Le diagnostic qui a été posé me semble tout à fait partagé.

De fait, aujourd'hui, un étudiant français coûte sensiblement moins qu'un lycéen. C'est dire à quel point les moyens consentis par la collectivité publique au système universitaire sont, incontestablement, trop modestes. Si on les compare aux sommes consacrées à chaque étudiant américain pour lui permettre d'atteindre un niveau de formation de grande qualité on est surpris de constater qu'elles sont trois fois supérieures à celles qui sont consenties pour les étudiants français.

Incontestablement, le constat posé est conforme à la réalité. Néanmoins, et c'est inquiétant, la disposition qui nous est soumise et qui va certainement dans le bon sens est très parcellaire et sommaire puisqu'elle ne concerne, comme M. le rapporteur général l'a rappelé à l'instant, que les contractuels.

Il ne s'agit pas de renforcer les capacités de l'université par des moyens pérennes, mais de perpétuer un dispositif consistant, bon an mal an, à s'appuyer sur des contractuels, qui seront en activité pendant un an ou deux ans, puis mis à la porte si les moyens des contrats de recherche s'avèrent insuffisants. S'agit-il d'un dispositif solide pour l'avenir ? Je ne le pense pas !

M. le ministre nous parle abondamment, depuis hier, des déclarations du premier secrétaire du parti socialiste. Je le félicite d'ailleurs de la lecture très attentive des propositions que nous faisons pour demain, dans la perspective de ce changement que beaucoup de Français appellent de leurs voeux. Le premier secrétaire du parti socialiste suggère de renforcer considérablement les moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est incontestablement ce vers quoi il faut tendre, non pas seulement par le biais de quelques « mesurettes » d'exonération de taxe sur les salaires destinées à favoriser surtout l'enseignement supérieur privé, mais par des moyens budgétaires sensiblement renforcés pour que l'enseignement public et la recherche publique aient les moyens réels de leur développement.

Ces amendements identiques permettent certes une petite avancée, qu'on ne peut nier, mais ils ne répondent pas à l'enjeu auquel nous sommes confrontés. Aussi, ne pouvant voter contre, nous nous abstiendrons.

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