Intervention de Philippe Marini

Le chantier de la mise en conformité avec les règles communautaires du monde mutualiste, du monde de l'économie sociale en assurance en quelque sorte, est ouvert depuis de nombreuses années. Il a fallu cheminer progressivement, faire admettre la nécessité d'une équité de traitement et trouver une solution qui corresponde à l'esprit propre des institutions financières de l'économie sociale. Nous y sommes parvenus et il faut vous en rendre hommage, monsieur le ministre.

Il me semble que, lorsque nous aurons entendu les explications du Gouvernement, notre collègue Jean-Jacques Jégou pourra retirer son amendement avec, là encore, le sentiment du devoir accompli.