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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 29 ter
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement est très intéressant.
Il convient de rappeler que la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a majoré de 0, 1 point le taux de la taxe d'apprentissage appliqué aux entreprises de plus de 250 salariés qui emploient un certain nombre de jeunes en alternance. Dans la mesure où les entreprises d'intérim n'ont pas la possibilité de recruter des apprentis et où les salariés intérimaires sont déjà comptabilisés dans les entreprises utilisatrices pour le calcul de la majoration, il paraît logique, comme le propose M. Gournac, d'exonérer les entreprises d'intérim de cette majoration de 0, 1 point.
La commission apprécierait, monsieur le ministre, que vous puissiez émettre un avis favorable sur cet amendement, qui me semble bien inspiré.
